La qualité définit dans quelle mesure une organisation, une activité, un service, un produit ou un processus répond aux exigences définies (p. ex. de la clientèle, des cantons, des communes, des partenaires de prestations, de la société, des groupes d'intérêts). La qualité n'est pas une valeur physique mesurable, mais représente le degré de réalisation des différentes exigences de qualité. Elle est donc le résultat de l'adéquation entre les attentes des parties concernées par une prestation, un produit ou un processus et la prestation, le produit ou le processus effectivement fournis.

Les exigences de qualité permettent d’évaluer qualitativement des produits, des prestations ou des processus et de les classer en « bon » ou « mauvais ». Les critères qui ne sont pas directement observables doivent pouvoir être évalués au moyen d'indicateurs appropriés (opérationnalisation).

Un système de gestion de la qualité est un système intégré qui englobe toutes les activités de planification, de gestion, d'évaluation, d'assurance et de développement de la qualité. L'interaction et la coordination des procédures et des méthodes visent une gestion d'entreprise systématique dont le succès repose sur la qualité de ses produits ou de ses prestations.

La gestion de la qualité comprend toutes les tâches visant la coordination et l’organisation de la planification, la gestion, l'assurance, l'amélioration ainsi que la définition de la politique et des objectifs de qualité.

• Planification de la qualité : Définir les objectifs, les processus ainsi que les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité. Sélectionner et hiérarchiser les caractéristiques de la qualité, concrétiser les exigences de qualité en fonction du niveau d'exigence et des possibilités de l'organisation.
• Gestion de la qualité : Orientation vers la réalisation des exigences de qualité ; les résultats du contrôle sont comparés avec les directives de la planification de la qualité, des mesures correctives sont prises le cas échéant.
• Assurance qualité : Partie de la gestion de la qualité qui garantit que les exigences de qualité sont remplies, à distinguer du développement de la qualité, qui est une réflexion périodique et systématique sur les améliorations potentielles à apporter.
• Amélioration de la qualité : Toutes les mesures contribuant à augmenter l'efficacité des activités et des processus en lien avec la qualité. Cette partie de la gestion de la qualité est orientée vers la satisfaction des exigences de qualité.
• Politique de qualité : Intentions et orientations générales de l’organisation en matière de qualité.

Les exigences de la norme sont définies dans le référentiel QuaTheDA. Le référentiel 2020 se compose d’un module de base ainsi que de dix modules de prestations. Le module de base, divisé en processus de gestion et de support, s'applique à toutes les institutions et intègre les exigences les plus importantes de la norme ISO 9001:2015. Les modules de prestations sont orientés vers les domaines spécifiques de la prise en charge des addictions, de la promotion de la santé et de la prévention.

Une institution souhaitant se faire certifier selon la norme QuaTheDA doit remplir les exigences du module de base et au moins celles d’un des dix modules de prestations.

La certification QuaTheDA a une durée de validité de trois ans. L’agence de certification effectue chaque année de brefs audits, dit de surveillance ou de suivi. Pour la renouveler, il est nécessaire de passer une recertification chaque trois ans.

Les institutions qui souhaitent se faire certifier peuvent prendre contact avec une ou plusieurs agences de certification reconnues pour vérifier la ou lesquelles offrent les prestations les mieux adaptées à leurs besoins.

La communication écrite et graphique de la certification QuaTheDA doit faire apparaître de manière transparente pour quel département ou site, ainsi que pour quel(s) module(s) l’institution est certifiée.

Seuls les organismes de certification auxquels Infodrog a délivré une reconnaissance sont habilités à effectuer des audits et à délivrer des certifications selon la norme QuaTheDA.

Il s’agit actuellement des organisations suivantes :

Procédure de reconnaissance applicable aux organismes de certification

Tous les organismes de certification qui effectuent des certifications selon la norme QuaTheDA doivent respecter le règlement de la procédure d’accréditation des organismes de certification.

Le formulaire de demande (point 5.1) et la liste des tarifs (point 5.5) peuvent être obtenus auprès d’Infodrog.

Un groupe d’expert·e·s assiste Infodrog dans l’exécution de ses tâches pour la norme QuaTheDA. Ce groupe a trois ou quatre membres et se réunit une à deux fois par an.

Lors de ces réunions, Infodrog informe le groupe d’expert∙e∙s :

Infodrog prend l’avis du groupe d’expert·e·s sur tous les points qui sont équivoques ou lui posent problème au sujet de la reconnaissance pour la réalisation de certifications QuaTheDA. Ce groupe est à visée consultatif et ne prend aucune décision pour le label Qualité QuaTheDA.

Le Référentiel QuaTheDA est révisé tous les six à huit ans et adapté aux nouvelles réalités et évolutions dans le domaine des addictions et de la gestion de la qualité.

L'objectif de la dernière révision 2020 était de rationaliser la norme autant que possible et de l'adapter aux nouveaux développements dans le domaine des addictions ainsi qu'aux exigences actuelles en matière de gestion de la qualité. De plus, un alignement sur la norme ISO 9001:2015 a été effectué dans le module de base.

La prochaine révision de la norme QuaTheDA est prévue pour 2028. La révision à venir portera entre autres sur les thèmes suivants :